Conditions générales d'utilisation
En clair : ces conditions encadrent l'usage de Spottime. La Partie A vaut pour tout le monde, la Partie B ne concerne que les marques qui publient une fiche, la Partie C les avis.
Préambule
Spottime est un annuaire de pop-up stores, de boutiques éphémères et d'événements à durée limitée. Le site est édité par la personne identifiée sur la page mentions légales.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site et son utilisation. Vous les acceptez en naviguant sur le site et en créant un compte.
Dans ce document :
- Visiteur : toute personne qui consulte le site, avec ou sans compte.
- Marque : le professionnel titulaire d'un compte marque, qui publie une ou plusieurs fiches.
- Fiche : la page publiée sur le site pour un pop-up donné.
- Avis : la note et le commentaire déposés par un visiteur sur une fiche.
Partie A — Dispositions communes
A1. Objet du service
En clair : nous référençons des pop-ups. Nous ne les organisons pas et nous ne vendons rien.
Spottime recense des pop-ups et en publie les dates, les adresses et les horaires. Les visiteurs consultent l'annuaire, enregistrent des favoris, créent des alertes et déposent des avis. Les marques y publient leurs fiches.
Nous sommes un annuaire, pas un organisateur ni un vendeur. Nous ne sommes pas partie aux relations entre les visiteurs et les marques.
A2. Compte
En clair : une adresse email valide, un mot de passe que vous gardez pour vous, et des informations exactes.
La création d'un compte nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte marque doit vérifier son adresse email avant de pouvoir soumettre une fiche.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mes données ». La suppression est définitive.
A3. Règles d'usage
En clair : pas de contenu illicite, pas de faux avis, pas d'aspiration automatisée du site.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Vous vous engagez à ne pas déposer de faux avis, à ne pas usurper l'identité d'une marque ou d'une personne, et à ne pas perturber le fonctionnement du service.
L'extraction automatisée du contenu du site, sa reproduction systématique ou sa réutilisation dans un service concurrent sont interdites sans notre accord écrit.
A4. Signalement d'un contenu
En clair : chaque fiche et chaque avis porte un bouton « Signaler ». Nous examinons, nous décidons, et l'auteur est informé si son contenu est retiré.
Chaque fiche et chaque avis dispose d'un bouton « Signaler ». Vous pouvez aussi nous écrire via la page contact.
Nous examinons chaque signalement et décidons de son sort : maintien, masquage ou retrait. L'auteur d'un contenu retiré ou masqué en est informé et peut nous répondre pour contester la décision. Un signalement manifestement infondé ou répété de mauvaise foi peut entraîner la suspension du compte à l'origine.
A5. Suspension et résiliation
En clair : nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles. Vous en êtes informé et vous pouvez contester.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de contenus trompeurs, illicites ou signalés de manière répétée et fondée. Sauf lorsque la loi l'interdit, la mesure est motivée et vous pouvez la contester via la page contact.
Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service. Vous y mettez fin en supprimant votre compte.
A6. Propriété intellectuelle
En clair : la marque Spottime, le site et sa structure nous appartiennent. Le contenu des fiches appartient aux marques, les avis à leurs auteurs.
La dénomination Spottime, son logotype, la structure du site, ses textes éditoriaux et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus des fiches restent la propriété des marques qui les publient, sous réserve de la licence décrite en Partie B. Les avis restent la propriété de leurs auteurs.
A7. Disponibilité et responsabilité
En clair : les dates viennent des marques. Vérifiez avant de vous déplacer, nous ne garantissons pas qu'un pop-up sera ouvert.
Les dates, horaires, adresses et prix sont fournis par les marques ou repris d'annonces publiques. Nous les relisons, sans pouvoir en garantir l'exactitude à tout instant. Nous vous invitons à les vérifier auprès de l'organisateur avant tout déplacement.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un déplacement inutile, la fermeture anticipée d'un pop-up ou l'inexactitude d'une information transmise par un tiers. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
A8. Données personnelles
En clair : tout est expliqué dans la politique de confidentialité, et vous pouvez exporter ou supprimer vos données depuis votre compte.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exporter l'ensemble de vos données et supprimer votre compte depuis la page « Mes données ».
A9. Évolution des conditions
En clair : si nous changeons quelque chose d'important, vous recevez un email.
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un compte sont informés par email au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.
A10. Droit applicable et litiges
En clair : droit français. On cherche d'abord une solution à l'amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, adressez-nous d'abord votre réclamation via la page contact : nous nous engageons à y répondre. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le service étant fourni sans contrepartie financière, aucun médiateur n'est à ce jour désigné ; nous en désignerons un dès qu'une prestation payante sera proposée.
À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents. Un consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Partie B — Dispositions propres aux marques
En clair : cette partie ne s'applique qu'aux titulaires d'un compte marque, en plus de la Partie A.
B1. Éligibilité et exactitude
Le compte marque est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. La marque garantit l'exactitude des informations publiées, notamment les dates de début et de fin, l'adresse, les horaires et les conditions tarifaires. Elle s'engage à corriger sans délai toute information devenue inexacte, en particulier une fermeture anticipée.
B2. Modération avant publication
Chaque fiche soumise est relue par notre équipe avant publication. La publication peut être refusée, avec un motif communiqué à la marque. Une fiche publiée peut être retirée à tout moment, notamment à la suite d'un signalement fondé ou d'un manquement aux présentes conditions.
Nous nous réservons le droit d'ajuster la forme d'une fiche — orthographe, mise en forme, recadrage d'un visuel — sans en modifier le sens.
B3. Vos contenus et nos communications
En clair : ce que vous publiez sur votre fiche peut être repris dans nos communications — site, newsletter, réseaux sociaux, supports de présentation. Vous restez propriétaire de vos textes et de vos photos.
La marque conserve l'entière propriété des contenus qu'elle dépose.
En publiant une fiche, la marque concède à Spottime une licence non exclusive, gratuite, transférable à un prestataire technique et valable pour le monde entier, portant sur les éléments déposés : titre, description, visuels et photographies, logotype, ainsi que les liens fournis.
Cette licence est consentie aux seules fins suivantes, énumérées limitativement :
- l'affichage de la fiche sur le site et dans les résultats de recherche internes ;
- le référencement du site par les moteurs de recherche et l'affichage des aperçus qui en découlent ;
- la newsletter et les notifications adressées aux visiteurs ;
- les publications de Spottime sur ses réseaux sociaux ;
- les supports de présentation, de démonstration et de promotion du service, y compris à destination de partenaires ou d'investisseurs.
Elle emporte le droit de procéder aux adaptations techniques nécessaires à ces usages — recadrage, redimensionnement, compression, changement de format — sans altération du sens du contenu ni atteinte à l'intégrité d'une œuvre.
La licence est consentie pour la durée de publication de la fiche. Elle se prolonge au-delà pour deux usages seulement : les contenus rétrospectifs mentionnant un pop-up passé, et les supports de communication déjà diffusés.
Au retrait de la fiche, quelle qu'en soit la cause, nous cessons toute nouvelle utilisation des contenus. Nous ne sommes pas tenus de rappeler ni de modifier les supports déjà diffusés, ni les publications déjà en ligne sur des services tiers.
B4. Garanties de la marque
La marque garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'elle dépose, et pouvoir en concéder la licence décrite ci-dessus. Cette garantie couvre notamment les droits d'auteur du photographe, les droits sur les œuvres représentées et le droit à l'image des personnes figurant sur les visuels.
La marque garantit Spottime contre toute réclamation d'un tiers fondée sur un contenu qu'elle a déposé.
Nous retirons sans délai tout contenu dont les droits nous sont contestés de manière fondée.
B5. Gratuité et mise en avant
Le service est gratuit pour les marques. Aucune publication n'est conditionnée à un paiement.
La mise en avant d'une fiche est décidée par l'équipe éditoriale, selon l'intérêt du contenu pour les visiteurs. Elle ne s'achète pas et ne se négocie pas.
B6. Communications que nous vous adressons
En clair : nous utilisons votre adresse professionnelle pour vous accompagner et vous adresser nos offres. Vous pouvez vous y opposer en un clic, à tout moment.
Les coordonnées professionnelles communiquées à l'inscription nous servent à gérer votre compte, à vous accompagner sur la plateforme, à vous informer des évolutions du service et à vous adresser nos offres commerciales et nos propositions de partenariat.
Ces envois reposent sur notre intérêt légitime à développer une relation professionnelle, et non sur votre consentement préalable — la réglementation le permet pour une communication adressée à un professionnel sur son adresse professionnelle, à propos d'un service en rapport avec son activité.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification : par le lien de désinscription présent dans chaque message, depuis vos paramètres, ou en nous écrivant. L'opposition ne suspend pas les messages nécessaires au fonctionnement de votre compte, tels que la validation d'une fiche ou une alerte de sécurité.
Le détail de ce traitement figure dans la politique de confidentialité.
Partie C — Avis et notes
En clair : un avis par personne et par pop-up, publié tout de suite, modifiable et supprimable par son auteur.
C1. Qui peut déposer un avis
Tout titulaire d'un compte peut noter un pop-up, à condition que celui-ci soit ouvert ou terminé : une fiche à venir ne peut pas être notée. La marque propriétaire d'une fiche ne peut pas noter sa propre fiche.
Un avis comporte une note obligatoire de 1 à 5 et un commentaire facultatif. Chaque personne ne peut déposer qu'un seul avis par fiche ; un nouvel envoi remplace le précédent.
C2. Publication et modération
Les avis sont publiés immédiatement, sans relecture préalable. Ils sont signalables comme n'importe quel contenu, et peuvent être masqués par un administrateur s'ils enfreignent les règles d'usage. L'auteur d'un avis masqué en est informé sur la page « Mes avis » et peut contester la décision.
Un avis masqué ne peut pas être remis en ligne par son auteur. Celui-ci peut en revanche supprimer son avis à tout moment.
C3. Contenu attendu
Un avis rend compte d'une expérience personnelle du pop-up. Sont notamment proscrits : les propos injurieux ou discriminatoires, les données personnelles d'un tiers, les contenus publicitaires, et les avis déposés en contrepartie d'un avantage.
C4. Ce que nous en faisons
En déposant un avis, vous nous autorisez à l'afficher publiquement sur la fiche concernée et à en tenir compte dans la note moyenne. Nous n'affichons jamais votre nom complet ni votre adresse email : la signature se limite à votre prénom suivi de l'initiale de votre nom, ou à la mention « Visiteur » si vous n'avez renseigné aucun nom. Un avis public peut être repris par les moteurs de recherche dans l'aperçu de la fiche.
La suppression de votre compte supprime vos avis.